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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Graviere

04801726C0004
Autorisé
le 20 mars 2026
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Banassac-Canilhac (48500)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
20 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Banassac-Canilhac (48017)
Adresse
La Graviere
48500 Banassac-Canilhac
Parcelle(s)
ZO 102
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
81000 Albi
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL