Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Canourgue
04803413C0008
Terminé
le 12 septembre 2013
10 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
La Canourgue (48500)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 septembre 2013
3
Ouverture chantier
13 septembre 2013
4
Achèvement
08 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lozère (48)
- Commune
- La Canourgue (48034)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CAPELLE
48500 La Canourgue - Parcelle(s)
- C 474
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BANASSAC
- SIREN
- 214800179
- SIRET
- 21480017900019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 48500 La Canourgue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115,0 | 10,0 | — | — | — |
| Service public | 115,0 | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL