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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chanac

04803916C0002
Autorisé
le 29 février 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 041 m² terrain Chanac (48230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Chanac (48039)
Adresse

Lieu-dit : LES ARTS
48230 Chanac
Parcelle(s)
I 428
Superficie terrain
16 041 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92210 Saint-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL