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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cubieres

04805313A0002
Terminé
le 02 octobre 2013
3 m² de locaux Habitation 438 m² terrain Cubieres (48190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 octobre 2013
3
Ouverture chantier
03 octobre 2013
4
Achèvement
05 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Cubieres (48053)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
48190 Cubieres
Parcelle(s)
H 232
Superficie terrain
438 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUBIERES
SIREN
214800534
SIRET
21480053400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
48190 Cubieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation240,0162,0240,0
Locaux3,078,0
Service public3,078,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL