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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cubieres

04805315A0004
Autorisé
le 12 avril 2015
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Cubieres (48190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Cubieres (48053)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
48190 Cubieres
Parcelle(s)
H 224
H 222
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUBIERES
SIREN
214800534
SIRET
21480053400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
48190 Cubieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL