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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontans

04806313C0001
Commencé
le 21 juin 2013
276 m² de locaux Agriculture 13 122 m² terrain Fontans (48700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 juin 2013
3
Ouverture chantier
17 mars 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Fontans (48063)
Adresse

Lieu-dit : LES ESTRETS
48700 Fontans
Parcelle(s)
A 1224
A 1221
Superficie terrain
13 122 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES ESTRETS
SIREN
488369786
SIRET
48836978600014
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
48700 Fontans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux748,0276,0
Agriculture748,0276,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL