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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontans

04806316C0003
Autorisé
le 12 février 2016
274 m² de locaux Bureaux 17 702 m² terrain Fontans (48700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Fontans (48063)
Adresse

Lieu-dit : LES ESTRETS
48700 Fontans
Parcelle(s)
E 1
E 2
E 42
Superficie terrain
17 702 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI LA CROISETTE
SIREN
413462722
SIRET
41346272200013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
48700 Fontans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux274,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL