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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fraissinet-De-Fourques

04806513B0001
Terminé
le 17 avril 2013
68 m² de locaux Agriculture 1 m² terrain Fraissinet-De-Fourques (48400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 avril 2013
3
Ouverture chantier
19 mai 2014
4
Achèvement
25 juillet 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Fraissinet-De-Fourques (48065)
Adresse

Lieu-dit : L HOM
48400 Fraissinet-De-Fourques
Parcelle(s)
D 427
D 207
D 206
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC NIMES LE VIEUX
SIREN
348295056
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
48400 Fraissinet-De-Fourques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2063,068,0
Agriculture2063,068,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL