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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej

04808723C0013
Autorisé
le 27 décembre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 405 m² terrain Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej (48100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej (48087)
Adresse

Lieu-dit : SOULEYROLS
48100 Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej
Parcelle(s)
B 603
Superficie terrain
405 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200083
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
48000 Mende
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL