Permis de construire – Locaux non résidentiels
Village De Vacances
04809716B0002
Annulé
le 26 avril 2016
Habitation
1 607 m² terrain
Moissac-Vallee-Francaise (48110)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lozère (48)
- Commune
- Moissac-Vallee-Francaise (48097)
- Adresse
-
Village De Vacances
Lieu-dit : ST ROMAN DE TOUSQUE
48110 Moissac-Vallee-Francaise - Parcelle(s)
- C 934
- Superficie terrain
- 1 607 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 48110 Moissac-Vallee-Francaise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 90,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL