Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moissac-Vallee-Francaise

04809717B0001
Autorisé
le 30 mars 2017
40 m² de locaux Agriculture 5 952 m² terrain Moissac-Vallee-Francaise (48110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Moissac-Vallee-Francaise (48097)
Adresse

Lieu-dit : SAINT ROMAN DE TOUSQUE
48110 Moissac-Vallee-Francaise
Parcelle(s)
C 715
Superficie terrain
5 952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
48110 Moissac-Vallee-Francaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux350,040,0
Agriculture350,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL