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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moissac-Vallee-Francaise

04809719B0003
Commencé
le 24 décembre 2019
412 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 050 m² terrain Moissac-Vallee-Francaise (48110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 décembre 2019
3
Ouverture chantier
29 juin 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Moissac-Vallee-Francaise (48097)
Adresse

Lieu-dit : ZA DE SAINTE CROIX VALLEE FRANCAISE
48110 Moissac-Vallee-Francaise
Parcelle(s)
A 507
Superficie terrain
2 050 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
SIREN
224800011
SIRET
22480001100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
48000 Mende
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux412,0
Service public412,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL