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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rousses

04813013B0001
Terminé
le 05 juin 2013
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 123 m² terrain Rousses (48400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 juin 2013
3
Ouverture chantier
06 juin 2013
4
Achèvement
30 août 2013

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Rousses (48130)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
48400 Rousses
Parcelle(s)
A 620P
Superficie terrain
1 123 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUSSES
SIREN
214801300
SIRET
21480130000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
48400 Rousses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation32,0
Locaux37,022,05,0
Service public37,022,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL