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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rousses

04813015B0003
Terminé
le 25 septembre 2015
55 m² de locaux Agriculture 5 140 m² terrain Rousses (48400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 septembre 2015
3
Ouverture chantier
01 octobre 2015
4
Achèvement
18 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Rousses (48130)
Adresse

Lieu-dit : LES JASSES MASSEVAQUES
48400 Rousses
Parcelle(s)
B 233
Superficie terrain
5 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PARC NATIONAL DES CEVENNES
SIREN
184800050
SIRET
18480005000017
Code APE
91.04Z
Code juridique
7385,0
Adresse
48400 Florac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux55,0
Agriculture55,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL