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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-ChaゃAォLy-D Apcher

04814013C0029
Autorisé
le 14 janvier 2014
10 m² de locaux Agriculture 32 492 m² terrain Saint-ChaゃAã‚©Ly-D Apcher (48200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Saint-ChaゃAォLy-D Apcher (48140)
Adresse

Lieu-dit : ROUTE DE SARROUL
48200 Saint-ChaゃAォLy-D Apcher
Parcelle(s)
ZE 176
ZE 178
ZE 17
Superficie terrain
32 492 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
384389573
SIRET
38438957300013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
48200 Saint-ChaゃAォLy-D Apcher
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux868,010,0
Agriculture868,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL