Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sainte-Croix-Vallee-Francaise
04814414B0007
Commencé
le 12 décembre 2014
78 m² de locaux
Bureaux
1 m² terrain
Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 décembre 2014
3
Ouverture chantier
14 décembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lozère (48)
- Commune
- Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48144)
- Adresse
-
Lieu-dit : ZONE ARTISANALE
48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise - Parcelle(s)
- C 579
- Superficie terrain
- 1 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GIE PLANTE INFUSE
- SIREN
- 349800888
- SIRET
- 34980088800035
- Code APE
- 82.92Z
- Code juridique
- 6220,0
- Adresse
- 48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128,0 | 78,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL