Permis de construire – Locaux non résidentiels
Avenue De L Enclos
04814822B0008
Commencé
le 17 novembre 2022
Habitation
Saint-Etienne-Vallee-Francaise (48330)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 novembre 2022
3
Ouverture chantier
12 juin 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lozère (48)
- Commune
- Saint-Etienne-Vallee-Francaise (48148)
- Adresse
-
Avenue De L Enclos
48330 Saint-Etienne-Vallee-Francaise - Parcelle(s)
- H 1298
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 48330 Saint-Etienne-Vallee-Francaise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134,0 | — | — | — | 12,0 |
| Locaux | — | — | 12,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL