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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Germain-De-Calberte

04815513B0011
Autorisé
le 09 octobre 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 77 652 m² terrain Saint-Germain-De-Calberte (48370)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Saint-Germain-De-Calberte (48155)
Adresse

Lieu-dit : LES MCATTES
48370 Saint-Germain-De-Calberte
Parcelle(s)
C 969
Superficie terrain
77 652 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92210 Saint-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL