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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-De-Boubaux

04817013B0001
Autorisé
le 26 mars 2013
16 m² de locaux Commerce 230 m² terrain Saint-Martin-De-Boubaux (48160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Saint-Martin-De-Boubaux (48170)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
48160 Saint-Martin-De-Boubaux
Parcelle(s)
E 628
Superficie terrain
230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
SIREN
214801706
SIRET
21480170600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
48160 Saint-Martin-De-Boubaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,0
Locaux94,016,0
Commerce94,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL