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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-De-Lansuscle

04817114B0002
Autorisé
le 06 avril 2014
84 m² de locaux Agriculture 462 m² terrain Saint-Martin-De-Lansuscle (48110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Saint-Martin-De-Lansuscle (48171)
Adresse

Lieu-dit : FERME DE MALHAUSSETTE
48110 Saint-Martin-De-Lansuscle
Parcelle(s)
C 477
Superficie terrain
462 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION MALHAUSSETTE
SIREN
518608047
SIRET
51860804700016
Code APE
01.45Z
Code juridique
9220,0
Adresse
48110 Saint-Martin-De-Lansuscle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux84,0
Agriculture84,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL