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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Michel-De-Deze

04817315B0008
Autorisé
le 26 décembre 2015
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 843 m² terrain Saint-Michel-De-Deze (48160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Saint-Michel-De-Deze (48173)
Adresse

Lieu-dit : LA CONDAMINE - LES POUTETTES
48160 Saint-Michel-De-Deze
Parcelle(s)
A 781
Superficie terrain
10 843 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12400 Saint-Affrique
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL