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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Sauveur-De-Ginestoux

04818222A0007
Autorisé
le 08 novembre 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Sauveur-De-Ginestoux (48170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Saint-Sauveur-De-Ginestoux (48182)
Adresse

48170 Saint-Sauveur-De-Ginestoux
Parcelle(s)
C 116
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
48170 Saint-Sauveur-De-Ginestoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL