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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Termes

04819014C0005
Autorisé
le 02 mai 2014
19 m² de locaux Agriculture Termes (48310)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Termes (48190)
Adresse

Lieu-dit : LE CHEYLARD
48310 Termes
Parcelle(s)
D 356
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
48140 Saint-Privat-Du-Fau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL