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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Termes

04819018C0003
Commencé
le 01 novembre 2018
564 m² de locaux Agriculture 12 260 m² terrain Termes (48310)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 novembre 2018
3
Ouverture chantier
05 décembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Termes (48190)
Adresse

Lieu-dit : FENESTRES
48310 Termes
Parcelle(s)
A 185
Superficie terrain
12 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CUMA DE TERMES
SIREN
306733296
SIRET
30673329600017
Code APE
01.61Z
Code juridique
6316,0
Adresse
48310 Termes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux564,0
Agriculture564,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL