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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villefort

04819815A0007
Autorisé
le 27 mars 2015
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Villefort (48800)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Villefort (48198)
Adresse

Lieu-dit : ROUTE DE MENDE
48800 Villefort
Parcelle(s)
AC 438
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLEFORT
SIREN
214801987
SIRET
21480198700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
48800 Villefort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL