Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Rue Louis Gain
04900723Z1668
Annulé
le 12 février 2024
Habitation
122 m² terrain
Angers (49100)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 février 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Angers (49007)
- Adresse
-
8 Rue Louis Gain
49100 Angers - Parcelle(s)
- BX 9
- Superficie terrain
- 122 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CANOPEE
- SIREN
- 842504235
- SIRET
- 84250423500024
- Code APE
- 94.99Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 49100 Angers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70,0 | — | — | — | 70,0 |
| Locaux | — | — | 70,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL