Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Chemi Du Champ Des Martyrs
04901520P0155
Autorisé
le 02 décembre 2020
Habitation
314 m² terrain
Avrille (49240)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 décembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Avrille (49015)
- Adresse
-
10 Chemi Du Champ Des Martyrs
49240 Avrille - Parcelle(s)
- AZ 108
- Superficie terrain
- 314 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ORA49
- SIREN
- 883849036
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 49240 Avrille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121,0 | — | — | — | 121,0 |
| Locaux | — | — | 121,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL