Permis de construire – Locaux non résidentiels
Allee Du 9 Novembre 1989 - Centr
04901520P0197
Autorisé
le 15 décembre 2020
Bureaux
612 m² terrain
Avrille (49240)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 décembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Avrille (49015)
- Adresse
-
Allee Du 9 Novembre 1989 - Centr
49240 Avrille - Parcelle(s)
- AS 741
- Superficie terrain
- 612 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D'AVRILLE
- SIREN
- 214900151
- SIRET
- 21490015100017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49240 Avrille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372,0 | — | 12,0 | — | 12,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL