Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

167 Avenue Pierre Mendes-Franc

04901523C0039
Annulé
le 06 février 2024
Habitation 704 m² terrain Avrille (49240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Avrille (49015)
Adresse
167 Avenue Pierre Mendes-Franc
49240 Avrille
Parcelle(s)
AX 36
Superficie terrain
704 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
PATRIMOINE TERRE D'ICI ET D'AILLEURS
SIREN
847936986
SIRET
84793698600029
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
49240 Avrille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation163,0206,082,0
Locaux82,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL