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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Saint Julien

04901717A0009
Autorisé
le 28 novembre 2017
Service public ou d'intérêt collectif 38 m² terrain Barace (49430)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Barace (49017)
Adresse
Rue Saint Julien
49430 Barace
Parcelle(s)
B 852
Superficie terrain
38 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BARACE
SIREN
214900177
SIRET
21490017700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49430 Barace
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux297,030,030,0
Commerce218,0
Service public79,030,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL