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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04901817M0003

04901817M0003
Autorisé
le 08 février 2017
7 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
None (49018)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU
SIREN
200033348
SIRET
20003334800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49150 Bauge En Anjou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,07,03,0
Commerce3,07,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL