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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Clos Des Gentils

04902222A0008
Commencé
le 25 août 2022
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 789 m² terrain Beaulieu-Sur-Layon (49750)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 août 2022
3
Ouverture chantier
07 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Beaulieu-Sur-Layon (49022)
Adresse
Le Clos Des Gentils
49750 Beaulieu-Sur-Layon
Parcelle(s)
ZE 74
Superficie terrain
13 789 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN
200071553
SIRET
20007155300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
49170 St Georges Sur Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0
Service public33,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL