Permis de construire – Locaux non résidentiels
Ecornuaille
04903516A0025
Autorisé
le 08 avril 2016
Service public ou d'intérêt collectif
3 854 m² terrain
Bouchemaine (49080)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Bouchemaine (49035)
- Adresse
-
Ecornuaille
49080 Bouchemaine - Parcelle(s)
- C 98
- Superficie terrain
- 3 854 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49080 Bouchemaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133,0 | — | 12,0 | — | 12,0 |
| Service public | 133,0 | — | 12,0 | — | 12,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL