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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Du Artaud

04903518A0095
Autorisé
le 18 février 2019
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 56 320 m² terrain Bouchemaine (49080)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Bouchemaine (49035)
Adresse
13 Rue Du Artaud
49080 Bouchemaine
Parcelle(s)
AS 19
Superficie terrain
56 320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOUCHEMAINE
SIREN
214900359
SIRET
21490035900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49080 Bouchemaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,04,04,0
Service public4,04,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL