Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Saumuroise
04904517M0001
Autorisé
le 12 juillet 2017
Service public ou d'intérêt collectif
742 m² terrain
La Breille Les Pins (49390)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 juillet 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- La Breille Les Pins (49045)
- Adresse
-
Rue Saumuroise
49390 La Breille Les Pins - Parcelle(s)
-
AB 24
AB 171 - Superficie terrain
- 742 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS
- SIREN
- 214900458
- SIRET
- 21490045800016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49390 La Breille Les Pins
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239,0 | — | 184,0 | 55,0 | 184,0 |
| Service public | 239,0 | — | — | 55,0 | 184,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL