Permis de construire – Locaux non résidentiels
P.A. Des Fontenelles - Bri
04905019A0052
Autorisé
le 27 septembre 2019
98 m² de locaux
Commerce
403 m² terrain
Brissac Loire Aubance (49320)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 septembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Brissac Loire Aubance (49050)
- Adresse
-
P.A. Des Fontenelles - Bri
49320 Brissac Loire Aubance - Parcelle(s)
- ZA 64
- Superficie terrain
- 403 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49320 Brissac Loire Aubance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 98,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 98,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL