Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue Desire Gayet - Brissac
04905023A0148
Autorisé
le 10 juillet 2023
Bureaux
650 m² terrain
Brissac Loire Aubance (49320)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Brissac Loire Aubance (49050)
- Adresse
-
5 Rue Desire Gayet - Brissac
49320 Brissac Loire Aubance - Parcelle(s)
- AC 351
- Superficie terrain
- 650 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
- SIREN
- 200064582
- SIRET
- 20006458200014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49320 Brissac Loire Aubance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100,0 | — | 100,0 | — | 100,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2023
- Dernière mise à jour
- Août 2023
Données issues de la base SITADEL