Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Pres Aux Moines
04905024A0031
Commencé
le 21 juin 2024
24 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
9 630 m² terrain
Brissac Loire Aubance (49320)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 juin 2024
3
Ouverture chantier
03 septembre 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Brissac Loire Aubance (49050)
- Adresse
-
Les Pres Aux Moines
49320 Brissac Loire Aubance - Parcelle(s)
- ZB 51
- Superficie terrain
- 9 630 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC LOIRE LAYON AUBANCE
- SIREN
- 200071553
- SIRET
- 20007155300016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 49170 St Georges Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 24,0 | — | — | — |
| Service public | — | 24,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL