Permis de construire – Locaux non résidentiels
38 Rue Du 14 Juillet
04905024A0134
Autorisé
le 05 juillet 2024
30 m² de locaux
Agriculture
431 m² terrain
Brissac Loire Aubance (49320)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Brissac Loire Aubance (49050)
- Adresse
-
38 Rue Du 14 Juillet
49320 Brissac Loire Aubance - Parcelle(s)
- AI 112
- Superficie terrain
- 431 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49320 Brissac Loire Aubance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 30,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 30,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL