Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Marin
04905024A0348
Terminé
le 04 mars 2025
19 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
21 846 m² terrain
Brissac Loire Aubance (49320)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 mars 2025
3
Ouverture chantier
04 avril 2025
4
Achèvement
30 juin 2025
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Brissac Loire Aubance (49050)
- Adresse
-
Rue Du Marin
49320 Brissac Loire Aubance - Parcelle(s)
- A 1
- Superficie terrain
- 21 846 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
- SIREN
- 200064582
- SIRET
- 20006458200014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49320 Brissac Loire Aubance (Anciennem
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
| Service public | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL