Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 B Rue Du Mont Rude
0490502500217
Autorisé
le 22 septembre 2025
Service public ou d'intérêt collectif
1 373 m² terrain
Brissac Loire Aubance (49320)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 septembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Brissac Loire Aubance (49050)
- Adresse
-
1 B Rue Du Mont Rude
49320 Brissac Loire Aubance - Parcelle(s)
- AC 442
- Superficie terrain
- 1 373 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
- SIREN
- 200064582
- SIRET
- 20006458200014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49320 Brissac Loire Aubance (Anciennem
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76,0 | — | 71,0 | 5,0 | 71,0 |
| Service public | 76,0 | — | 71,0 | 5,0 | 71,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL