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Permis de construire – Locaux non résidentiels

42 BIS Rue Louis Moron

0490502600017
Autorisé
le 11 mars 2026
Habitation 148 m² terrain Brissac Loire Aubance (49320)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
11 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Brissac Loire Aubance (49050)
Adresse
42 BIS Rue Louis Moron
49320 Brissac Loire Aubance
Parcelle(s)
AC 764
Superficie terrain
148 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
49350 Gennes Val De Loire (Anciennement Gennes)
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation16,016,0
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL