Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue De Chantelune
04908019N0142
Autorisé
le 04 février 2020
11 m² de locaux
Commerce
5 606 m² terrain
Les Hauts D'Anjou (49330)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Les Hauts D'Anjou (49080)
- Adresse
-
1 Rue De Chantelune
Lieu-dit : CHAMPIGNE
49330 Les Hauts D'Anjou - Parcelle(s)
-
B 2024
B 2391 - Superficie terrain
- 5 606 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
- SIREN
- 200084903
- SIRET
- 20008490300018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49330 Les Hauts-D'Anjou
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 11,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 11,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL