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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Hauts-D Anjou

04908023N0216
Autorisé
le 09 janvier 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 009 m² terrain Les Hauts-D Anjou (49330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Les Hauts-D Anjou (49080)
Adresse

Lieu-dit : LA CHEVALERIE SOEURDRES
49330 Les Hauts-D Anjou
Parcelle(s)
0A 393
Superficie terrain
3 009 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
49100 Angers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL