Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chaudefonds-Sur-Layon
04908213A0005
Commencé
le 20 mars 2014
20 m² de locaux
Habitation
2 650 m² terrain
Chaudefonds-Sur-Layon (49290)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 mars 2014
3
Ouverture chantier
25 mars 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Chaudefonds-Sur-Layon (49082)
- Adresse
-
Lieu-dit : PRINCE
49290 Chaudefonds-Sur-Layon - Parcelle(s)
- OA 1061
- Superficie terrain
- 2 650 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMOBILIERE HARMONIE
- SIREN
- 418180378
- SIRET
- 41818037800014
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369,0 | — | — | — | 369,0 |
| Locaux | — | 20,0 | 369,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL