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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemille-En-Anjou Jumelliere

04909223H0485
Autorisé
le 05 novembre 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 116 m² terrain Chemille-En-Anjou Jumelliere (49120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Chemille-En-Anjou Jumelliere (49092)
Adresse

Lieu-dit : LE COTTAGE - LES PETITES TORCHENIERES
49120 Chemille-En-Anjou Jumelliere
Parcelle(s)
OC 589
Superficie terrain
4 116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
49300 Cholet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL