Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue Des Sources

04909224H0612
Autorisé
le 04 décembre 2024
Habitation 500 m² terrain Chemille-En-Anjou (49120)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Chemille-En-Anjou (49092)
Adresse
19 Rue Des Sources
Lieu-dit : MELAY
49120 Chemille-En-Anjou
Parcelle(s)
A 721
Superficie terrain
500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
49380 Bellevigne En Layon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation240,0240,0
Locaux240,0
Commerce240,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL