Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Notre Dame - Le Puy Saint
04909913C0095
Autorisé
le 09 janvier 2014
Habitation
317 m² terrain
Cholet (49300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Cholet (49099)
- Adresse
-
1 Rue Notre Dame - Le Puy Saint
49300 Cholet - Parcelle(s)
- AV 476
- Superficie terrain
- 317 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHOLET
- SIREN
- 214900995
- SIRET
- 21490099500017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49321 Cholet Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100,0 | — | — | — | 100,0 |
| Locaux | — | — | 100,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL