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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De Saint Melaine

04909914C0002
Terminé
le 02 mai 2014
Agriculture 12 650 m² terrain Cholet (49300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 mai 2014
3
Ouverture chantier
02 juin 2014
4
Achèvement
28 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Cholet (49099)
Adresse
9 Rue De Saint Melaine
49300 Cholet
Parcelle(s)
AI 235
AI 327
AI 328
Superficie terrain
12 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS
SIREN
244900700
SIRET
24490070000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
49321 Cholet Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1105,01105,01105,0
Agriculture1105,01105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL