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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Saint Pierre

04910215M0005
Terminé
le 24 août 2015
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 133 m² terrain Clere-Sur-Layon (49560)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 août 2015
3
Ouverture chantier
01 septembre 2015
4
Achèvement
17 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Clere-Sur-Layon (49102)
Adresse
Rue Saint Pierre
49560 Clere-Sur-Layon
Parcelle(s)
C 749
C 730
C 728
Superficie terrain
7 133 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON
SIREN
214901027
SIRET
21490102700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49560 Clere-Sur-Layon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux666,041,0
Service public666,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL